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JAIMEMAVOYANTE.COM est un site Internet principalement dédié à la diffusion de petites annonces et à la mise en relation d’particuliers et professionnels particuliers.
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L'utilisation du Service implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation (« CGU ») définit ci-après :
Utilisation du service / inscription
L’utilisation du service recouvre la possibilité de déposer une annonce et d’être mis en relation avec des déposants. Cette utilisation implique une inscription en tant que membre du Service. Par cette inscription, l’Editeur est autorisé à collecter, transférer, stocker et utiliser les informations personnelles conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 .
Les membres pourront revoir des informations commerciales à la condition d’avoir expressément indiquer vouloir recevoir de telles communications.
Dépôt d’annonce
Les annonces doivent être déposées selon les indications de fond et de forme relatives à chaque champ.
Les déposants s’engagent à une utilisation de JAIMEMAVOYANTE.COM selon les modalités usuelles propres à des services de petites annonces et s’interdisent notamment :
- de violer des lois en vigueur sur les contenus et pratiques illicites (caractère pornographique, discrimination, propos infamants, contenus relatifs à la vie privée, copie et contrefaçon …) ;
- de donner des informations mensongères ou de nature à induire en erreur ;
- de publier des informations à caractère commercial ;
- de communiquer des coordonnées nominatives, téléphoniques ou e-mails dans des champs non spécialement prévus à cet effet.
Le dépôt d’annonce est gratuit.
Mise en relation
La mise en relation permet d’obtenir les coordonnées téléphoniques et ou par courriers téléphoniques du déposant.
La mise en relation est gratuite.
Abus
En cas d’abus constaté concernant les dépôts d’annonces ou la mise en relation, l’Editeur pourra unilatéralement supprimer / modifier le contenu incriminé et interdire à la personne responsable l'accès au Service.
Protection intellectuelle
Les membres concèdent au Service une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et annonces et ce, au sens le plus large possible, étant convenu que l’Editeur pourra modifier ces contenus en vue de mise en conformité graphique ou éditoriale ou d’intervention sur contenus illicites.
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Les contenus et annonces diffusés sur le service proviennent d'autres utilisateurs. En conséquence, l’éditeur ne garantit pas leur exactitude ou inexactitude. En ce sens, et dans les limites permises par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct et indirect découlant de l’utilisation du Service.
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Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
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